Assurance crédit : Suis-je obligé de souscrire à une assurance de crédit pour mon rachat de crédit locataire ?

 

« Facultatif mais obligatoire », va-t-on vous répondre ! En effet, la présentation d’une proposition ou d’un exemple se présente en général avec un TEG « hors assurance », avec en mention que l’assurance n’est pas obligatoire.
Mais la pratique veut que tous les rachats de crédit pour les locataires accordés soient assortis d’une assurance de crédit !
Il importe de relire le contrat, les conditions générales et particulières comme les limites d’âge et les garanties invalidité et incapacité temporaire de travail (ITT), ainsi que les modalités d’indemnisation (indemnitaires ou forfaitaires). Une délégation d’assurances peut permettre d’être couvert pour moins cher.
Un mandataire ou courtier reste libre de proposer une délégation d’assurances crédit chez un autre assureur plutôt que de faire souscrire le contrat groupe de la banque partenaire, contrat groupe émis par une filiale.

L’article L113-12 qui vise toutes les assurances mixtes, individuelles ou de groupe précise que “l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […]”, mais résilier et remplacer un contrat d’assurance par un autre n’est pas facile.

L’assurance-crédit dans le cadre d’un rachat de crédit locataire permet comme son nom l’indique de sécuriser l’emprunteur en cas de défaillance de remboursement tout en protégeant l’organisme prêteur afin que les mensualités soient honorées quoi qu’il advienne. Comme un accident de la vie peut arriver à tout moment, il est prudent de souscrire à cette assurance-crédit afin d’avoir l’esprit tranquille en cas de maladie, de divorce, de perte d’emploi etc. Dans de tels cas, l’assurance-emprunteur intervient dans le remboursement des échéances du prêt. Ce qui pourrait mettre l’emprunteur à l’abri des problèmes de paiement de dettes. Pour ce, cette assurance peut rembourser la dette restante dans sa totalité ou en décalant les mensualités. A noter par ailleurs que l’assurance-crédit dans le cadre de regroupement de dettes propose une couverture étendue comprenant la perte d’emploi, le décès, la perte d’autonomie et l’incapacité de travail temporaire. Ce qu’il faut souligner, c’est qu’il n’y a pas de loi obligeant la souscription à cette assurance lors de la demande d’un rachat de prêt. Cependant, les banques et organismes financiers refusent d’octroyer le crédit sans cette garantie. En revanche, comme on l’a déjà dit, l’emprunteur est libre d’accepter le contrat d’assurance de la banque ou de recourir à une délégation d’assurance-crédit chez un autre assureur. Il peut bel et bien souscrire à une autre assurance à condition que celle-ci puisse avoir le même niveau de garantie que le contrat de la banque proposant le rachat. En outre, selon la loi Hamon, le souscripteur peut résilier son assurance de prêt et changer d’assureur à la date d’anniversaire du contrat d’assurance.

Le montant de l’assurance-emprunteur, les frais de dossier, le taux d’intérêt, les pénalités de remboursement anticipé font partie des éléments permettant de déterminer le coût de cette opération. Pour dénicher un regroupement de dettes pas cher, il convient de faire la mise en concurrence des différentes offres de rachat sur le marché. Pour faciliter cette démarche, il suffit de réaliser une simulation de rachat avec l’outil simulateur en haut de ce site. Notre analyste sélectionnera ensuite la meilleure offre parmi les propositions proposées par nos banques partenaires. Si le souscripteur au rachat trouve intéressante cette offre, il lui reste à la renvoyer à la banque qui l’a émise, 1 à 2 mois après sa réception. La loi lui donne encore un délai de 14 jours pour renoncer à la proposition. Passé ce délai, il peut accéder à cette opération de regroupement de dettes locataire pas chère.