Guide du rachat de crédit 11

mai 2, 2019 1:54 Publié par Laissez vos commentaires

 

La reprise de dette permet de maintenir l’équilibre budgétaire d’un ménage tout en évitant le fichage Ficp et la poursuite des créanciers. Pour bien mettre en place cette solution, il est recommandé de connaître la signification des termes les plus utilisés dans cette solution financière. Nous avons ainsi compilé sur cette page les termes courants commençant par l’alphabet T à Z.

Un établissement de crédit est obligé de fournir un tableau d’amortissement à un emprunteur lors de la souscription à un financement à taux fixe (crédits classiques et prêts perso). Ce document contient le montant dû par le souscripteur à chaque échéance et la répartition entre le capital, les intérêts et l’assurance emprunteur. Le capital restant dû apparaît aussi dans ce document qui accompagne l’offre de prêt. A noter que le tableau d’amortissement figure parmi les dossiers à fournir lors d’une demande de regroupement de dettes. L’emprunteur devrait ainsi conserver ce document.

Il s’agit du taux appliqué au financement. Ce taux peut être fixe, ou « bloqué » ou « variable », c’est-à-dire soumis à des ajustements. Le taux débiteur ou le taux nominal permet de calculer le montant de mensualités du prêt. Mais ce taux n’inclut pas les frais liés au financement.
Par contre, le TAEG ou le taux annuel effectif global comprend les frais du dossier, les frais de la mise en place de l’hypothèque, le coût des intérêts et l’assurance-emprunteur. Si le candidat à l’emprunt a aussi fait appel à un courtier, ce taux devrait inclure les émoluments de l’intermédiaire. Le TAEG est ainsi l’outil le plus pertinent pour déterminer l’intérêt et le coût réel d’une offre de prêt.

L’intérêt, c’est la somme à payer pour pouvoir emprunter de l’argent auprès d’un particulier ou d’un organisme de financement. C’est également le montant du prix que le prêteur perçoit pour son emprunt. Ce montant exprimé en pourcentage sert à comparer l’avantage et le coût d’une offre de prêt. Par exemple, si on emprunte 1 000 euros à un taux de 4,1 %, cela signifie qu’en acceptant le financement, la banque fait payer 41 euros par année d’emprunt. Plus il est bas, plus l’offre peut être intéressante. Il est bon de savoir que l’établissement prêteur peut proposer un taux d’intérêt moins élevé en fonction du profil emprunteur et de la renégociation du courtier.

En proposant un taux d’intérêt fixe à un emprunteur, le prêteur fixe au départ le taux d’intérêt appliqué pendant toute la durée de l’emprunt. Ce taux n’est pas sujet à des fluctuations. Ce qui signifie que le souscripteur aurait à payer le même montant de mensualités pendant la durée du crédit. Il peut ainsi connaître d’avance le coût total de son crédit, les intérêts fixes du prêt dès la signature du contrat et la durée de l’amortissement de son crédit. Cela lui permet d’éviter les surprises d’un montant de prélèvement plus élevé ou moins important sur son compte. Pour les prêts à long terme, c’est-à-dire, plus de 7 ans, le choix d’un taux d’intérêt fixe est à préconiser.

Comme son nom l’indique, ce taux prévoit un taux d’intérêt qui varie avec le temps jusqu’à la fin du remboursement. Cette variation peut se faire à la hausse ou à la baisse à la date d’anniversaire du contrat selon les conditions stipulées dans l’offre et en fonction des conditions des marchés financiers (indice de référence). Cela signifie que le montant des prélèvements mensuels du crédit n’est pas constant et l’emprunteur ne connaît pas le coût réel de son crédit. En effet, au début du prêt, les mensualités sont moins élevées comparées au prêt à taux fixe mais elles peuvent augmenter ou baisser au fil des ans. Ce type de financement est compatible aux personnes qui ont des marges financières nécessaires pour absorber l’augmentation de mensualités en cas de hausse du taux. Il convient aussi pour un terme de 2 ans à 5 ans au maximum mais au-delà de cette période, il pourrait mener au surendettement. A noter que les crédits à taux fixe, à taux variable ou à taux ajustable capé peuvent être fusionnés au sein d’un même dossier dans le cadre de la restructuration de prêt.

Pour limiter le risque de l’évolution à la hausse ou à la baisse du taux d’intérêt, les banques ont aussi instauré le prêt à taux variable capé. Ce type de financement encadre le plafond du taux à 1%, 2 % voire 3 % dans certains cas. Le taux ne devrait pas ainsi dépasser ce cap ou diminuer au-dessous de ce seuil. Ce qui met le risque d’endettement à un niveau intermédiaire en fonction de la tolérance de son budget si le taux monte et de ses objectifs. Par ailleurs, pour l’emprunteur, le prêt à taux variable présente l’avantage de pouvoir faire un remboursement intégral du montant sans payer d’indemnités de remboursement anticipé.

Il s’agit du taux légal maximum fixé par la Banque de France pour l’octroi d’un financement. Si le prêteur propose un taux dépassant ce plafond, il pratique l’usure. Le taux d’usure fait encourir une amende pour l’établissement de prêt ou le prêteur. En cas de récidive, la personne physique ou morale ayant fait ce délit risque l’emprisonnement. Il existe un taux d’usure pour tous les types de prêt.

Les personnes qui possèdent un bien immobilier ou ceux qui le louent auront à s’acquitter de la taxe d’habitation. Ce montant encaissé par la commune permet le financement des différents services communaux visant à améliorer les équipements collectifs. Le calcul de cette taxe dépend de la valeur locative cadastrale affectée à l’habitation. Selon la loi Macron, les ménages qui n’ont pas un revenu plus de 27 000 euros et plus de 43 000 euros pour les couples sont exonérés de cet impôt foncier. La taxe bénéficie aussi d’une réduction d’1/3 en 2018 et de 2/3 en 2019. Et à l’horizon 2020, elle ne sera plus appliquée en France.

Ce droit permet à une personne de profiter d’un bien comme un patrimoine immobilier, les dépôts titres, les droits etc. Il peut aussi porter sur l’argent, les actions, les biens mobiliers etc. S’il s’agit d’une habitation, l’usufruitier ou la personne qui profite du logement peut l’habiter ou la mettre à la location pour en encaisser des revenus. En contrepartie de cette occupation, il doit à entretenir les lieux mais les grosses réparations appartiennent à la propriétaire. Par contre, l’usufruitier ne peut pas vendre ni démolir le bien car ce droit appartient au nu-propriétaire. Le droit d’un usufruitier s’éteint à sa disparition, par l’achat de la nue-propriété ou pendant la durée convenue de l’octroi de ce droit. Au terme de cette durée, il aurait à restituer le bien au nu-propriétaire.

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