Le guide du rachat de crédit 5

avril 16, 2019 2:31 Publié par Laissez vos commentaires

 

Les ménages qui ont des crédits à reprendre peuvent passer par un courtier ou chercher par eux-mêmes la banque qui peut restructurer leurs prêts. Mais pour trouver l’offre adaptée à son budget et à ses demandes, il convient de comprendre le jargon de ce milieu. Afin d’éclairer les emprunteurs, nous avons ainsi recensé dans ce guide les termes les plus courants du rachat de crédit.

L’hypothèque est une sûreté réelle sur un immeuble qui nécessite l’intervention de deux acteurs : l’emprunteur qui l’utilise pour prouver sa capacité de remboursement et le titulaire de créance qui prête l’argent. Lors d’une demande de regroupement de dettes difficile, dans le cas d’un souscripteur ayant un taux d’endettement élevé ou fiché ficp, les banques exigent souvent une hypothèque pour couvrir le risque du prêt afin d’éviter le non-paiement. Cet acte notarié permet à l’emprunteur de garder son bien immobilier, mais en cas d’insolvabilité, le prêteur peut se rembourser en faisant vendre le bien hypothéqué. Si l’emprunteur souhaite le vendre, il doit s’acquitter des frais de mainlevée. L’hypothèque s’éteint automatiquement un an après le remboursement total de la dette.

Les personnes qui achètent et gèrent ensemble un bien immobilier sont des propriétaires indivisaires. L’établissement d’une convention d’indivision d’un patrimoine immobilier nécessite le passage devant le notaire, sous peine de nullité. Ce contrat peut être conclu pendant une durée déterminée de 5 ans renouvelables sur tacite reconduction. Pour sortir de cette convention, l’indivisaire peut vendre sa quote-part à un autre indivisaire ou à une autre personne. S’il souhaite vendre le bien indivis, il doit obtenir au moins l’accord à la majorité, de vendre, des 2/3 des autres indivisaires. Dans le cadre d’un regroupement de dettes, un emprunteur qui souhaite proposer en garantie le bien immobilier en indivision doit obtenir l’accord formel des autres co-indivisiaires. Le couple en procédure de divorce devra ainsi régler, à l’amiable, le partage du patrimoine pour faciliter l’octroi de la restructuration de prêt.

Les emprunteurs qui acquièrent un bien immobilier ou qui contractent une solution de financement bancaire doivent payer des intérêts d’emprunt. Il s’agit de la rémunération de l’établissement prêteur pour l’octroi du capital. Il impose un taux d’intérêt, à hauteur du risque qu’il prend dans l’emprunt et du profil du souscripteur. Le taux peut être fixe ou révisable. Dans le cadre d’une consolidation de dettes, plus l’opération s’étale sur une longue durée, plus son intérêt croît avec le temps. C’est pourquoi, il est recommandé de négocier un taux fixe avec son banquier ou de recourir à un bon courtier qui fera la négociation à sa place et montera un dossier avec des conditions de refinancement abordables.

Ces intérêts s’appliquent dans le cadre de l’achat d’un bien en construction ou non terminé, qui nécessite de financement pour sa remise en état. Dans ce cas, l’établissement prêteur débloque par tranches les sommes prêtées, ce qui produira des intérêts intercalaires. Ceux-ci s’arrêtent lors du déblocage total du fonds. Mais en règle générale, lors d’un prêt immobilier classique ou lors d’une restructuration de prêt, la banque débloque en une seule fois les fonds demandés.

Ce type d’épargne est le placement le plus utilité par les Français. Il bénéficie d’exonération d’impôts et de prélèvement obligatoire, ainsi que d’un taux de rémunération de 0,75 %. Tous les établissements bancaires peuvent proposer ce placement sous forme d’un livret ou dématérialisé depuis le 1er janvier 2009. Les personnes physiques peuvent déposer un montant de dépôt maximum de 22 950 euros contre 76 500 euros pour les sociétés mutualistes. Le montant minimum de dépôt est de 10 euros. Ce type de placement peut être apporté comme apport personnel dans le cadre d’un prêt immobilier.

Ce mode de financement permet aux emprunteurs d’accéder à une propriété sans débourser de fonds au départ. Ce faisant, ils doivent payer un loyer selon le montant défini avec le propriétaire et à l’échéance du contrat, ils deviennent propriétaires du bien. L’avantage de cette solution d’accession, c’est qu’elle permet de se constituer une épargne. La location-vente peut être arrêtée sur l’initiative du locataire ou du vendeur, en cas de défaut de versement de loyers ou si le locataire refuse de payer le montant des travaux de rénovation effectués par le propriétaire. Dans le cas où l’acheteur n’arrive pas à l’échéance de paiement, suite à un accident de vie, il perdra la somme qu’il a versée.

Il s’agit d’un type de prêt à la consommation qui permet à un emprunteur de disposer d’une voiture en s’acquittant,  chaque mois, du versement d’un « loyer » à la banque qui est propriétaire du véhicule et qui propose le crédit. Ce type de prêt est d’une durée de 2 à 5 ans. Au début de l’opération, le souscripteur doit verser 15 à 30 % du prix initial. Au terme du contrat, il peut acquérir définitivement le véhicule pour le prix du dépôt de la garantie et le montant des loyers déjà versés. Il peut également rendre la voiture au propriétaire et récupérer son dépôt de garantie. La location avec option d’achat peut être mise en place pour les voitures neuves ou d’occasion. Ce type de prêt peut être regroupé dans un dossier de regroupement de dettes.

On se réfère souvent à un logement ancien lorsque l’on parle d’un bien construit depuis 30 ans ou plus. Mais selon les mesures fiscales, ce terme désigne les biens immobiliers construits depuis plus de 5 ans et qui sont déjà occupés ou ayant déjà fait l’objet d’une vente. Un logement ancien peut être un appartement, un logement, une maison individuelle etc. Ce bien peut servir de garantie dans le cadre d’une restructuration de prêt.

A l’inverse du logement ancien, la loi définit comme logement neuf, le bien construit depuis moins de 5 ans. Il s’agit donc d’un immeuble dont la construction est déjà terminée mais qui n’a jamais été occupé ou habité ou vendu. La loi désigne aussi par ce terme, les biens immobiliers en cours de construction ou à construire depuis moins de 5 ans. Ce type de construction doit répondre aux normes de performance énergétique. Pendant 2 ans après l’achèvement des travaux, il bénéficie aussi d’une exonération de la taxe foncière. La vente d’un tel bien fait profiter le propriétaire de réductions de frais de notaire. Ce type de logement peut également être racheté.

Les personnes qui décident de construire leur propre maison doivent commencer par la recherche d’un terrain. Celui-ci peut-être en lotissement ou en diffus. Un terrain vendu en lots se situe sur le même terrain. Il est généralement viabilisé. A noter qu’un terrain isolé ou en lotissement sans construction ne peut pas faire l’objet d’un regroupement de crédits.

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