Le guide du rachat de crédit 7

avril 18, 2019 7:23 Publié par Laissez vos commentaires

 

Les emprunteurs en quête d’une solution de restructuration doivent connaître certains termes utilisés dans le milieu de refinancement. Cette connaissance les aide dans la recherche d’une solution avantageuse. Pour aider ces candidats au regroupement de dettes, nous avons compilé dans ce guide les termes les plus utilisés dans ce milieu.

Les établissements bancaires fixent les conditions de remboursement comme l’option taux fixe, la durée du remboursement, les mensualités à payer etc. lors de la conclusion d’un contrat de prêt. Le taux d’intérêt fixe signifie que le montant de mensualité est identique sur toute la durée de l’emprunt. Le taux est stable et n’évolue pas dans le temps et l’emprunteur connaît d’avance le montant total de son crédit. Il est recommandé de choisir une option taux fixe lors de la souscription à un rachat de créance immobilière ou regroupement de dettes à la consommation. Ce taux permet de maîtriser les risques de défaillance du remboursement en cas de hausse du montant de mensualité. Il permet aussi de réduire le coût du refinancement total.

Comme son nom l’indique, ce type de taux évolue au fil du remboursement de la dette, plus précisément à sa date anniversaire. Ce qui signifie que le montant que l’emprunteur doit rembourser chaque mois peut augmenter ou baisser selon les niveaux du taux de référence du marché monétaire ou de l’inflation. Les prêts revolving sont souvent octroyés à un taux variable. Afin de limiter la hausse du taux, les banques proposent aussi un taux variable capé avec un seuil et un plafond de taux à ne pas dépasser. A noter que les établissements financiers peuvent proposer cette option à taux variable aux profils emprunteurs à risque. D’où l’utilité du recours à un courtier qui renégociera ce taux pour le client.

La Caisse d’allocations familiale (CAF) peut accorder cette aide financière aux personnes qui souhaitent améliorer leur résidence principale en effectuant des travaux de réparation, d’assainissement etc. Les bénéficiaires sont les locataires ou accédant à la propriété résidents en France qui perçoivent au moins une prestation familiale. A titre d’exemple, les personnes qui touchent des allocations familiales octroyées à partir de 2 enfants à charge, la prime à la naissance ou la PAJE. Mais les bénéficiaires de l’APL, l’ALS, l’allocation de personnes sans enfant, l’allocation aux adultes handicapés sont exclus. Ce prêt est accordé à un taux avantageux.

Ce financement consiste à prêter une somme d’argent entre particuliers au lieu de recourir à un établissement bancaire. Les candidats au rachat qui se voient refuser leur demande de regroupement de dettes peuvent choisir cette alternative. Par ailleurs, il existe de plateformes spécialisées dans le prêt entre particuliers. A noter que la législation impose une reconnaissance de dette (acte sous seing privé ou rédigé par un notaire) pour tout emprunt entre particuliers d’un montant supérieur à 1 500 euros pour éviter les arnaques. Les prêteurs particuliers et les prêteurs institutionnels doivent également respecter le taux d’usure déterminé par la banque de France.

Les banques qui ont passé une convention avec l’Etat attribuent ce type de prêt conventionné. Il permet de financer l’achat, la construction ou les travaux d’un montant minimum de 4 000 euros dans sa résidence principale. L’opération doit viser à améliorer la consommation énergétique d’une maison neuve ou ancienne, à l’agrandir ou à l’améliorer. Les bénéficiaires de ce prêt doivent avoir des ressources inférieures à un certain plafond. A titre d’exemple, pour deux personnes dans la zone A, leurs revenus annuels ne doivent pas dépasser 50 400 euros. L’Etat impose également de plafond de taux d’intérêt que les banques ne peuvent pas dépasser pour ce prêt remboursable sur une durée de 5 à 35 ans. Le financement conventionné peut être regroupé mais dans ce cas l’emprunteur perd les avantages du prêt.

Ce prêt est également proposé par les établissements bancaires ayant fait une convention avec l’Etat. Il permet de financer la totalité de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, le financement des travaux d’agrandissement, d’amélioration, d’adaptation d’un logement à un handicapé, ou les travaux de réduction de la consommation énergétique. Mais il ne prend pas en charge les frais annexes comme les frais du notaire ou celui de l’agence immobilière. Ce prêt a l’avantage de faciliter le déblocage de l’obtention d’une enveloppe APL et il est attribué sans conditions de ressources. Toutefois, il est souvent octroyé à un taux plus élevé que les prêts classiques. Il est également soumis à un plafond des taux. A titre d’exemple, pour un prêt remboursable sur une durée de 20 à 35 ans, le taux maximum à ne pas dépasser est 3,70 %

Lors de la mise en place d’une solution de regroupement de dettes, la banque de rachat peut s’acquitter des pénalités de remboursement anticipé, selon les conditions du contrat de prêt du client. Ce terme désigne les frais occasionnés par le remboursement partiel ou total des créances de l’emprunteur par avance. Le montant du remboursement anticipé inscrit dans le contrat ne doit pas dépasser la somme du 3 % du capital restant dû avant le remboursement ou l’équivalent de 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé. Il existe des cas d’exclusions où la banque de rachat n’aurait pas à s’acquitter de ces frais. A titre d’exemple, si le remboursement anticipé se fait à la suite d’un décès, d’un licenciement, d’un accident selon les conditions stipulées dans le contrat de prêt.

Ce terme se réfère à la période entre le jour du paiement du premier appel de fonds et le jour où le déblocage total du prêt a lieu. Pendant cette période, l’emprunteur n’a aucun remboursement à faire. Toutefois, la banque effectue toujours le prélèvement des intérêts et de l’assurance.

Le différé de prêt s’applique lors de la réalisation des travaux dans le cadre d’une acquisition d’un bien en état futur d’achèvement. Pendant la période de différé de prêt total, l’emprunteur a la possibilité de ne pas faire le remboursement du capital mais seulement les assurances emprunteur. Dans ce cas, les intérêts intercalaires seront ajoutés au montant du capital restant dû. On parle de différé partiel lorsque l’emprunteur s’acquitte uniquement des intérêts et des frais d’assurance. A noter que dans le cadre d’un regroupement de crédits, le montant de la trésorerie est débloqué une seule fois.

Les banques sont dans l’obligation de donner un plan de remboursement ou un tableau d’amortissement à un candidat au prêt bancaire. Ce tableau permet au souscripteur de visualiser la part du capital remboursé ou le capital restant dû à une date donnée. La répartition entre le capital et les intérêts est connue dans ce tableau provisoire. A souligner que la banque ne propose pas ce tableau pour un prêt à taux révisable. Lors du contrat de prêt ou de rachat définitif, le souscripteur se verra aussi remettre un plan de remboursement définitif.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *