Liste des pièces nécessaires à un rachat de crédit locataire

octobre 6, 2018 10:47 Publié par Laissez vos commentaires




De nombreux emprunteurs ayant souscrit à des crédits conso décident de regrouper leurs crédits pour dynamiser leur pouvoir d’achat. D’autres misent également sur ce montage financier pour bénéficier d’un volant de trésorerie qui leur permet de financer un projet personnel. Cette demande de financement requiert les simulations, la demande des devis et la constitution d’un dossier. Le point sur les pièces requises lors d’une demande de rachat de crédit locataire.

Pour les ménages qui souhaitent restructurer leurs dettes à la consommation et diminuer un taux d’endettement critique, il leur faut compléter un dossier qui permet à la banque ou au courtier de les diriger vers l’offre de rachat qui convient mieux à leur situation. Petite précaution cependant : ils auront à garder l’original des pièces. Il leur faut donc des photocopies légalisées. Voici la liste des pièces requises lors de cette démarche :

  • la photocopie recto-verso de leur CIN ou de leur passeport.
  • la photocopie de leur livret de famille et de leur contrat de mariage ou jugement de divorce (si les emprunteurs sont mariés ou divorcés).
  • la pièce justificative de leur domicile de moins de 3 mois. Ils peuvent fournir par exemple une facture téléphone, électricité ou eau.
  • le RIB ou une pièce bancaire comme un chèque ainsi que les relevés des 3 derniers mois de la banque où est domicilié leur compte.
  • les relevés de compte d’épargne photocopiés si celui-ci est alimenté régulièrement.
  • les bulletins de salaire des trois derniers mois et le bulletin montrant le salaire du décembre dernier.
  • le dernier avis d’imposition photocopié.
  • la photocopie du contrat de travail pour les emprunteurs en contrat à durée déterminée ou une attestation employeur avec la date d’entrée en service pour les contrats à durée indéterminée.
  • Voilà pour le salarié, mais si l’emprunteur est au chômage, il lui faut apporter un document montrant le montant de l’indemnité de chômage et toutes autres pièces justifiant ses revenus.
  • s’il est profession libérale ou travailleur indépendant, les 3 dernières liasses fiscales, les 3 derniers avis d’imposition sont requis. Il peut aussi apporter d’autres justificatifs de revenus. 
  • et s’il est retraité ou victime d’invalidité, il lui faut compléter son dossier avec le dernier bulletin de ses pensions ainsi que le récapitulatif de ses pensions par an.
  • si le locataire est hébergé par son employeur ou par un membre de famille, il aurait à apporter aussi une attestation d’hébergement ainsi que la photocopie de l’hébergeur.
  • Pour permettre à l’établissement bancaire ou à la société de courtage d’appréhender les dettes à regrouper, ils auront besoin des documents montrant le nombre des prêts à regrouper et permettant de savoir le montant du capital restant du crédit à la consommation. Il faut donc apporter les derniers relevés pour le crédit revolving, les offres de prêts de prêts conso et leurs tableaux d’amortissement. Les pièces justifiant les dettes sociales et fiscales, le prêt employeur, les pensions payées etc. seront aussi demandées.
  • Enfin, les photocopies des pages de taxe d’habitation, la quittance de loyer (des 3 derniers mois) complètent ce dossier de rachat de crédit locataire.


Remarque : en cas de co-emprunteurs, chaque candidat au rachat aura à fournir tous ces documents.

D’abord, avant de constituer ces documents, l’emprunteur doit obligatoirement faire des simulations et des demandes de devis à fins de comparaison. Cela lui permet de trouver l’offre qui pourrait répondre à ses besoins de refinancement. S’il lui est difficile de faire cette démarche, il vaut mieux se tourner en un courtier en crédit spécialisé. A titre d’exemple, en faisant appel à notre expertise, il bénéficie des conseils avisés et des analyses pertinentes de sa situation financière. L’offre proposée pourrait alors s’adapter parfaitement à sa capacité de remboursement et à sa finance.
Pour en revenir aux pièces justificatives, la société prêteuse aurait besoin de ce dossier pour étudier la faisabilité et la recevabilité d’une demande de rachat. Après réception de ce dossier, elle l’étudie et donne son avis après quelques jours. La durée de ce temps de traitement diffère d’un établissement financier à un autre. Mais la chose qui pourrait retarder la réponse de la banque est les pièces justificatives manquantes. En général, les banques mettent environ 10 jours pour étudier la véracité des informations et émettre un avis favorable ou défavorable à la demande de rachat conso. Et après cela, l’emprunteur locataire aurait à attendre 3 semaines à un mois pour obtenir la reprise des crédits à la consommation sans garantie. Tout dépend de la complexité de sa situation financière.
En guise d’info, les sociétés prêteuses disposent d’un analyste qui fera le calcul du taux d’endettement, du reste à vivre, du coût total du rachat et des intérêts… Le scoring et le comportement bancaire impactent aussi sur la validation de la demande de rachat. Un locataire qui affiche un historique d’incidents bancaires, de découverts ou de rejet de prélèvement dans les 3 à 6 derniers mois avant la demande a peu de chance de se voir accepter un regroupement de dettes. Le taux d’endettement supérieur à 33 % et la propension compulsif à l’achat (crédit renouvelable) constitue aussi un critère de refus pour les banques. Cependant, si le candidat au rachat a un salaire élevé, les établissements bancaires peuvent se montrer moins exigeants sur ce ratio d’endettement.
Ainsi, après l’envoi du dossier demandé, l’emprunteur aurait donc à attendre l’avis de la banque.

Une fois que l’établissement bancaire ou la société de prêt propose une offre de contrat de crédit, l’emprunteur dispose d’un délai pour accepter et retourner signée cette proposition ou non. Cette offre comprend les conditions de regroupement de dettes incluant le montant total du crédit, le taux d’intérêt, la durée du remboursement, le montant du prélèvement à honorer chaque mois. En passant, il est conseillé à l’emprunteur de ne conclure qu’un contrat de rachat de crédit à taux fixe.

Passé le délai indiqué dans la proposition d’offre de rachat crédit locataire, si l’emprunteur n’a pas signé l’offre, il n’est pas engagé par la banque. Mais s’il l’a signé et retourné à l’établissement prêteur, il dispose encore de 14 jours pour revenir sur sa décision. D’ailleurs, le prêteur ne peut pas débloquer le fonds avant un délai de 7 jours après la signature de la proposition de rachat. Si l’emprunteur locataire n’a pas réagi pendant ce délai de rétraction, il y aura un déblocage de fonds. Pour ce, la banque effectue le paiement de capital restant dû des anciens créanciers. Le mois suivant ou dans les 3 mois après ce déblocage (selon les modalités du contrat), l’emprunteur aurait à honorer ses premières mensualités. Dans le cas d’une demande de trésorerie complémentaire, celle-ci sera débloqué en même temps que le remboursement des anciens crédits.

Pour améliorer les chances de recevabilité d’une demande de rachat de crédit locataire, l’emprunteur aurait à fournir cette liste des pièces nécessaires à cette demande. Cela permet en même temps d’accélérer le traitement du dossier. Le recours à un courtier spécialisé est à recommander pour faciliter l’acceptation de la demande de rachat de crédit.

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