Rachat de crédit gros endettement : faut-il passer par un notaire ?

novembre 21, 2018 2:21 Publié par Laissez vos commentaires




Le regroupement de dettes est un montage financier qui permet aux emprunteurs en difficulté du remboursement de crédits de disposer d’une latitude plus importante dans le règlement de leurs dettes. En effet avec cette solution, les personnes en mal endettement peuvent bénéficier d’un allègement de leur mensualité du prêt et d’un échelonnement de dette sur une plus longue durée. Ce faisant, l’établissement du crédit solde les prêts en cours de l’emprunteur et les regroupe en un seul et unique crédit avec un taux fixe. Les prêts à la consommation, le crédit renouvelable, le prêt immobilier, le crédit voiture, les découverts bancaires etc. peuvent être consolidés. Cette opération nécessite quelquefois le passage devant le notaire. La question qui se pose : quand faut-il passer devant cet homme de loi et comment faire un rachat de crédit avantageux ? Les réponses dans l’article suivant.

Cette solution qui est souvent considérée comme une sortie d’endettement permet aux emprunteurs de baisser le montant de leur mensualité. Ils peuvent y recourir lorsque leur endettement devient intenable suite à des imprévus de la vie tels que le licenciement, la maladie, le décès de leur conjoint etc. Ces aléas inattendus ont déséquilibré leur situation financière et ils nécessitent une révision du montant de prélèvement de leurs différents crédits afin d’éviter le fichage bancaire. Le principe de cette opération est simple. Une banque regroupe tous ou une partie des crédits d’un emprunteur en un seul. Ce qui permet à ce dernier de bénéficier d’une gestion plus simple de son budget car il n’a qu’un seul interlocuteur et un seul prêt. Ce prêt aura une mensualité allégée adaptée à sa capacité du remboursement de l’emprunteur. En contrepartie de cette diminution de mensualité, le prêt s’étalera dans une durée de vie plus longue. Il existe deux types de rachat : le regroupement de dettes à la consommation et le regroupement de dettes immobilières. Le premier concerne les crédits personnels, les prêts affectés, les prêts auto, moto, travaux, étudiants, le crédit revolving, les retards de loyers, les impayés des factures, les découverts bancaires, les dettes fiscales etc. Seules les dettes professionnelles ne peuvent pas être regroupées dans cette opération. En principe, un établissement de rachat peut regrouper ou restructurer jusqu’à 7 dettes.
Le regroupement de dettes immobilières ou la restructuration de prêt immobilier quant à lui, intervient lorsque l’emprunteur a un crédit immobilier à regrouper avec les autres prêts et dettes. Ce type de refinancement exige souvent la garantie hypothécaire surtout dans le cas d’un gros endettement. A noter que le rachat de crédit permet aussi de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire qui permet d’investir dans d’autres projets. Cette trésorerie d’appoint pourrait majorer le montant total des prêts à racheter.
Remarque : pour avoir une esquisse de la faisabilité de cette opération et du juste équilibre entre la mensualité, le montant total du crédit, et sa durée, il importe de passer par un outil de simulation de rachat. Notre site propose cet outil afin que l’utilisateur puisse adapter ses capacités de remboursement en fonction de son projet de rachat. Pour ce, il lui suffit de saisir des informations comme le montant de ses crédits encours et du capital restant dû, de ses revenus et des charges etc.

Cet officier public est souvent sollicité pour rédiger des actes, des contrats afin de leur donner un caractère d’authenticité et donc incontestable. Il peut intervenir en matière de finance et de droit immobilier. Ainsi, lorsqu’une banque exige une garantie hypothécaire pour pouvoir octroyer un financement ou un refinancement dans le cadre d’un prêt immobilier, l’emprunteur doit alors recourir à un notaire. Un emprunteur qui se souscrit à un prêt hypothécaire pour acquérir son logement devra ainsi consulter cet homme de la loi. Il est ainsi le seul habilité à faire l’inscription sur une hypothèque d’un bien immobilier. De même, cet agent public intervient dans le cadre du regroupement de dettes afin d’effectuer une demande de mainlevée des précédentes hypothèques. Lors de son intervention, il éclaire l’emprunteur sur la portée de l’acte et la possibilité de la saisie du bien suivi de la vente aux enchères en cas d’insolvabilité du souscripteur au crédit ou au rachat. La garantie hypothécaire, la caution et le privilège du prêteur des derniers nécessitent l’intervention d’un notaire.
Bon à savoir : un emprunteur locataire qui ne possède pas d’un bien immobilier n’a pas besoin de passer devant le notaire. Mais s’il dispose d’une résidence secondaire qu’il pourrait hypothéquer en cas d’un endettement important ou d’une trésorerie conséquente qu’il souhaite obtenir, il pourrait recourir à un notaire. Un emprunteur fiché bancaire peut aussi prétendre à un regroupement de dettes immobilières s’il dispose d’un bien à mettre en hypothèques.

Les services de cet officier ministériel sont payants. Les émoluments de cet homme de loi dépendent du montant du prêt à racheter, et du nombre de crédits à regrouper ainsi que leur nature et de complexité du dossier. Ses frais incluent ses honoraires, les droits payés au trésor public, les taxes de l’Etat ainsi que les frais annexes (le débours). Ces deux dernières dépenses sont pour le compte des autorités, la participation à la sécurité immobilière et de l’administration du fisc. Il est recommandé de s’informer sur les frais de mandat de cet agent public avant de lui remettre ses dossiers. A titre d’exemple, prévoyez 1025 euros environ pour la mainlevée d’un crédit immobilier d’un montant de 200 000 euros. A noter qu’il existe un barème réglementant les frais de notaire pour la levée d’hypothèques

Le regroupement de dette est une opération complexe bien que son fonctionnement est simple. En effet, si un emprunteur fait un regroupement de dettes avec des conditions peu favorables pour sa situation budgétaire, son budget pourrait plomber de nouveau. C’est pourquoi on en trouve des cas de personnes qui ont fait un deuxième ou nième rachat de crédit. Les causes de cette sempiternelle difficulté financière peuvent être une mauvaise gestion, une opération peu avantageuse pour l’emprunteur avec une différence de taux d’intérêt peu conséquent. Un mauvais ajustement de la mensualité et de la durée du remboursement ainsi que les aléas de la vie pourraient également déséquilibrer la finance de l’emprunteur.
Or, ce n’est pas facile de négocier le taux d’intérêt, la durée du remboursement et la mensualité auprès de l’établissement du rachat. La solution qui se présente c’est de faire appel à un courtier en crédit qui défendra son dossier auprès de l’organisme du rachat. Pour ce, il faut toujours commencer par la simulation gratuite et en toute objectivité sur notre site. L’utilisation de cet outil à la disposition des utilisateurs est incontournable si on souhaite dénicher un contrat de rachat de crédit intéressant. Après avoir obtenu une première estimation de son projet, l’utilisateur peut étudier le devis que nous lui proposons. A signaler que nous apportons notre expertise professionnelle pour négocier le taux et les conditions de financement les plus avantageux pour l’emprunteur. Après réception de la proposition bancaire, ce dernier dispose encore de quelques jours pour accepter ou non l’offre de l’établissement bancaire.

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